Bienvenue sur le site MySherlocking, accessible à l'adresse https://mysherlocking.com/. L’utilisation du site et des services proposés est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que vous acceptez sans réserve en naviguant sur ce site.
1. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site MySherlocking et des services de recherche généalogique proposés par Mylléna Thuillier, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial MySherlocking.
2. Accès au site
Le site https://mysherlocking.com/ est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. MySherlocking s’efforce de maintenir l’accès au site en continu, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu en raison de la nature même d'Internet et des contraintes techniques éventuelles.
MySherlocking se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis ni compensation.
3. Services proposés
MySherlocking propose des services de recherches généalogiques exclusivement en ligne. Ces services incluent :
- La création d'arbres généalogiques complets ou par lignée (maternelle ou paternelle), de 4 à 9 générations.
- La fourniture de documents et d’informations sur les ancêtres identifiés, dans les limites des archives disponibles.
4. Inscription et Commande
Certains services proposés par MySherlocking nécessitent une commande préalable via le formulaire de contact et le règlement de la prestation. Le paiement et la validation de la commande signifient que le client accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) et les présentes CGU.
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- Publier, transmettre, partager ou sauvegarder tout contenu illégal, nuisible, abusif, harcelant, diffamatoire ou menaçant ;
- Tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du site et des systèmes liés ;
- Utiliser le site pour promouvoir des activités commerciales non autorisées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes et documents, sont la propriété exclusive de Mylléna Thuillier / MySherlocking, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de MySherlocking.
7. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’utilisation des services sont traitées en conformité avec la législation en vigueur. MySherlocking s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant MySherlocking à l'adresse : [email protected].
8. Limitation de responsabilité
MySherlocking met tout en œuvre pour offrir des informations et des services de qualité. Cependant, MySherlocking ne peut garantir que les informations disponibles sur le site sont exactes, complètes et à jour en permanence.
MySherlocking ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, notamment en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies, de problèmes techniques, de pertes de données ou d’inaccessibilité du site.
9. Modifications des CGU
MySherlocking se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site et des services proposés, ou pour se conformer aux évolutions législatives. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Béziers.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d'information, les utilisateurs peuvent contacter MySherlocking à l'adresse suivante : [email protected].
Copyright 2024 - MySherlocking